Membre/Visiteur : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
2- Prestations, services et présentation
assurance-selection.fr met à disposition des :
Membres : Un espace de consultation des actualités, des informations, des news, d’un espace d’échanges, un compte en ligne, ainsi qu’un forum, des groupes d’échange, et tout élément permettant le bon déroulement et le bon fonctionnement de l’adhésion du/de la membre.
Visiteurs.ses : Un espace de consultation des actualités, des informations et tout élément permettant le bon déroulement et le bon fonctionnement de la visite du site et de la compréhension du site assurance-selection.fr.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos – liens – documents.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par assurance-selection.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Visiteu.r.se : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Membre.e. : Internaute ayant un compte sur le site susnommé.
Données personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
3- Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet assurance-selection.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
4- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le/La membre ou le/la Visiteu.r.se ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site assurance-selection.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site assurance-selection.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux Membres et visiteu.rs.ses. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par assurance-selection.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Membres et visiteu.rs.ses les dates et heures de l’intervention. Le site web assurance-selection.fr est mis à jour régulièrement par assurance-selection.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux Membres et visiteu.rs.ses qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
5- Description des services fournis
Le site internet assurance-selection.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de assurance-selection.fr. assurance-selection.fr s’efforce de fournir sur le site assurance-selection.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site assurance-selection.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site assurance-selection.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6- Limitations contractuelles sur les données techniques
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
assurance-selection.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
7- Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Le/La membre et le/la visiteu.se sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
9.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de Le/La membre et de sa navigation sur le Site ou celle du/de la visiteu.r.se, le responsable du traitement des Données Personnelles est : contact@assurance-selection.fr est représenté par “assurance-selection.fr”, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, assurance-selection.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment à Le/La membre et le/la visiteu.r.se d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses Membres et aux visiteu.rs.ses, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que assurance-selection.fr traite des Données Personnelles, assurance-selection.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles assurance-selection.fr les traite.
9.2 Finalité des données collectées
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9.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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9.4 Non-communication des données personnelles
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(cf. page données personnelles)
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